Résidence

La déclaration d'arrivée doit se faire dans les 8 jours de l'arrivée sur le territoire de Wiltz.

 

Les documents à présenter sont:

  1. une pièce d'identité valable;
  2. l'attestation d'enregistrement, l'attestation de séjour permanent ou la carte de séjour;
  3. les actes de naissance des enfants (ou le livret de famille);
  4. le livret de famille ou l'acte de mariage;
  5. preuve écrite d'un logement (contrat de bail/ autorisation d'habitation)

Démarches obligatoires lors de l’entrée au Luxembourg

Les démarches obligatoires à effectuer pour les non-Luxembourgeois se déclarant sur le sol luxembourgeois sont foncièrement différentes suivant qu’il s’agit de ressortissants d’un pays de l’Union Européenne et les extracommunautaires.

 

1. Membre de l’UE et de leur famille

 

Le citoyen de l’Union (ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) et le ressortissant d’un «pays assimilé» (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) voulant séjourner au Luxembourg
plus de trois mois, s’adressera dans les trois mois de son arrivée à l’administration communale
du lieu de sa résidence pour faire une déclaration d’enregistrement.

Les membres de sa famille qui sont eux-mêmes citoyens de l’Union feront la même déclaration d’enregistrement.

 

Pièces devant être jointes à la déclaration d’enregistrement:

 

  • document d’identité.
  • contrat de bail ou autre preuve de logement.
  • travailleur salarié: contrat de travail / promesse d’embauche.
  • travailleur indépendant: autorisation d’établissement / autorisation d’exercer / contrat de prestation de services.
  • étudiant: inscription dans un établissement public ou privé agréé.
  • autre (inactif): justificatif des ressources suffisantes + inscription assurance maladie (pour lui-même et les membres de sa famille).
  • extrait de l’acte de mariage / certificat de partenariat enregistré / extrait du livret de famille.
  • copie de l’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union rejoint.
  • s’il s’agit d’un descendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint.
  • s’il s’agit d’un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint.

 

Les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers déposeront une demande en obtention d’une «carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union».

 

Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l’Union a droit au séjour permanent. Les membres de sa famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompue pendant cinq ans, ont droit à l’obtention d’une attestation de séjour permanent.

 

Les demandes afférentes sont à adresser directement au:

Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration
Direction de l’Immigration- Service des étrangers
B. P. 752, L-2017 Luxembourg

 

Doivent être jointes à la demande:

 

  • copie du document d’identité.
  • la preuve d’un séjour légal ininterrompu de cinq ans au pays.
  • pour le membre de la famille: la preuve d’un séjour légal ininterrompu de cinq ans au pays avec le citoyen de l’Union accompagné ou rejoint.

 

Informations supplémentaires sur le site du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration.

 

2. Ressortissants de Pays tiers

 

Tout étranger qui se propose de séjourner au Luxembourg plus de trois mois doit, dans les trois jours,
se présenter devant l’autorité chargée de recevoir les déclarations d’arrivée de la commune
où il entend fixer sa résidence et y souscrire une déclaration d’arrivée.

 

Pour s’inscrire comme résident de la commune de Wiltz, les pièces suivantes sont requises lors de la déclaration d’arrivée:

 

  • les actes de naissance, de mariage (mention de divorce) ou le livret de famille.
  • une copie d’un contrat de bail si le demandeur est locataire.
  • un certificat médical et une radiographie (établis par un médecin luxembourgeois).
  • un passeport valide.
  • une autorisation de séjour provisoire / visa.
  • un permis de travail / autorisation de commerce.

 

Ensuite les intéressés se présenteront au Ministère des Affaires Etrangères –
Direction de l’immigration, 12-16 avenue Monterey à Luxembourg en vue de l’obtention d’un permis de séjour.

 

Les ressortissants de pays tiers doivent remplir un certain nombre de conditions pour obtenir le permis de séjour:

 

  • être en possession d’un document de voyage valable;
  • justifier de moyens d’existence personnels suffisants ou de la possibilité de les acquérir de manière légale;
  • présenter un certificat de contrôle médical;
  • justifier d’un logement adéquat;
  • produire un casier judiciaire ou un certificat de bonnes vie et mœurs.

 

Informations supplémentaires sur le site du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration.

Les départs vers une autre commune au Luxembourg ne doivent plus être déclarés à l'ancienne commune de résidence luxembourgeoise. En effet, il suffit de déclarer son arrivée à la nouvelle commune.

Par contre, les départs vers l'étranger doivent impérativement être déclarés à la commune. A ce moment il faut remettre l'attestation d'enregistrement, la carte de séjour, resp. le titre de séjour au Biergeramt.

En outre, il faut régler les taxes communales (retour des poubelles, décompte etc.) et déclarer le départ des enfants de l'école.

Tout changement de résidence à l’intérieur de la commune de Wiltz est à déclarer impérativement au Biergeramt sur présentation d’une pièce d’identité valable, le cas échéant, de l’attestation d’enregistrement resp. de la carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, et d’une preuve écrite de logement (contrat de bail / autorisation d’hébergement / acte de vente).

A partir de l’année 2013 les administrations communales n’émettront plus de fiches de retenue d’impôt.

 

Les fiches de retenue d’impôt pour résidents seront acheminées obligatoirement par courrier 
postal à leurs destinataires. Il n’ est pas possible de les retirer directement auprès des
bureaux RTS émetteurs de l’Administration des contributions directes (ACD).

En règle générale, une fiche de retenue d’impôt pour contribuables résidents sera émise d’office dans
un intervalle moyen de 15 jours ouvrables par l’ACD sans intervention et sans demande de la part du contribuable:

suite à toute affiliation ou désaffiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la
sécurité sociale (CCSS);

 

La fiche d’impôt pour contribuables résidents sera également mise à jour d’office dans un intervalle
moyen de 15 jours ouvrables par l’ACD sans intervention et sans demande de la part du contribuable:

 

  1. pour tout changement d’adresse, d’état civil ou de composition de ménage d’un contribuable auprès d’un bureau de la population ou «Biergercenter» d’une administration communale luxembourgeoise;
  2. pour tout changement d’employeur;
  3. pour tout changement de désignation ou d’adresse d’un employeur et
  4. pour toute mise en pension en application de la législation sur la sécurité sociale luxembourgeoise.

 

Plus d’infos:

Bureau RTS Ettelbrück
10, Place Marie-Thérèse, Ettelbruck
Tél.: (+352) 81 61 20 1
Fax: (+352) 81 61 20 159
E-mail:

Adresse postale: Boîte postale 197, L-9002 Ettelbrück