Règlements communaux

Règlement coordonné des déchets

Règlement coordonné des déchets
Publié le 11 février 2022

Chapitre I. REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS, ENCOMBRANTS 

Section I : Règlement d’utilisation

Section II : Règlement-taxe

 

Chapitre II. PARC A CONTENEURS PROVISOIRE

Section I : Sécurité ordre intérieur

Section II : Règement-taxe

 

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