Séance du 3 septembre 2018

Présents: M. Arndt, bourgmestre, MM. Comes, Koppes et Waaijenberg, échevins; MM. Strotz, Jacquemart, Strecker, Schenk, Hieff, Shinn et Mme Kauffmann, membres; Mme Hahn, secrétaire.

 

Excusés: Mme Petitnicolas-Weigel et M. Herbin, membres.

 

Sauf indication contraire, les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.

1. Personnel

Services administratifs: création d’un poste pour les besoins du service technique

Le conseil communal approuve la création d’un poste de technicien dans la carrière B1. Le poste d’expéditionnaire technique de la carrière C1 sera abrogé au moment du départ à la retraite de M. Carlo Messerig.

 

Service des régies: Création d’un poste de salarié

La création d’un poste de chef d’équipe dans la carrière MD est approuvée.

 

Convention collective de travail; 4e avenant

La modification de l’article 30 point 2 de la convention collective de travail, concernant les heures supplémentaires et les congés payés, avec effet au 1er janvier 2018, est approuvée.

2. Ecole de musique

Règlement d’ordre intérieur

La modification du règlement intérieur de l’école de musique est approuvée.

 

Organisation scolaire provisoire 2018/2019

L’organisation scolaire provisoire de l’école de musique pour l’année 2018/2019 est approuvée à l’exception des 17 heures de solfège qui restent actuellement en suspens.

 

Attribution des titres de «directeur» et «directeur adjoint»

Le conseil approuve l’attribution du titre de directeur à M. Cédric Gilis et du titre du directeur-adjoint à M. Paul Huvelle.

 

Création de postes

Le conseil communal approuve la création des postes suivants:

Chargé(e) de cours de keyboard, chargé(e) de cours de guitare, chargé(e) de cours de violoncelle.

3. Contrats

Erpeldange: Crèche «Eis Wibbelmais»

Résiliation de la convention avec ANNE asbl. La résiliation de la convention avec ANNE asbl, avec effet au 31.12.2018, est approuvée. MM. Strecker et Schenk se sont abstenus lors du vote.

 

Convention de collaboration avec Kannerhaus Wooltz asbl. La convention de collaboration avec Kannerhaus Wooltz asbl, avec effet au 03.09.2018, est approuvée. MM. Strecker et Schenk se sont abstenus lors du vote.

 

Convention de transfert d’activité entre ANNE asbl et Kannerhaus Wooltz asbl. La convention de transfert d’activité entre ANNE asbl et Kannerhaus Wooltz asbl pour la période du 03.09.2018 au 31.12.2018 est approuvée. MM. Strecker et Schenk se sont abstenus lors du vote.

 

Eschweiler, Kirchewee 1

Logements intergénérationnels, 3e avenant à la convention de construction avec le Ministère du Logement. L’augmentation d’un montant de 130.000 € de la participation étatique suite au devis supplémentaire est approuvée.

 

Le conseil communal approuve les contrats de location suivants:

 

Eschweiler, Kirchewee 1: époux Fernandes-Pereira Silva:
510 € par mois, plus 225 € charges (mensuelles).

 

Wiltz, rue Charles Lambert 10:  époux Kahil-Nasser: 280 €  par mois. Charges non incluses. Garage (mensuel): 100 €.

 

Wiltz, rue Jos. Simon 48: M. Berling et Mme Sauvage: 825 € par mois. Charges non incluses.

 

Wiltz, rue des Charretiers 2: époux Maly-Balci: 1250 € par mois. Charges non incluses.

 

Wiltz, Gruberbeerig 5: chambre: Mme Mittheis: 350 € par mois. Studio: BBI: 500 € par mois. Charges incluses.

 

Gruberbeerig, ancienne auberge de jeunesse: Cooperations s.c.: 1 € par an.

 

Wiltz, Gruberbeerig 5:

Contrat avec Coopérations asbl pour l’hébergement:

  • des artistes «ArtWiltz». Contrat de location de 3 chambres. (Loyer mensuel par chambre: 350 €, 3x kit linge: 60 €)
  • des artistes du «Kannersummer». Contrat de location de 7 chambres. (Loyer: 1.375 €, 9x kit linge: 180 €)

 

4. Transactions

Eschweiler, an der Breck 5: transfert du bail emphytéotique. Le conseil communal approuve le projet d’acte entre M. Alain Ewen et les époux Pissinger-Schmitz. M. Ewen vend sa maison et cède dès lors son bail emphytéotique au nouvel acquéreur.

 

Wiltz, rue des Tisserands: Acquisition de 4/16 es d’une copropriété volontaire «chemin d’exploitation» de Mme Weis-Becker; compromis. Le conseil communal approuve l’acquisition à titre gratuit de cette parcelle.

 

Wiltz, rue des Tisserands: Acquisition d’une parcelle des époux Thelen-Michels; compromis. Le conseil communal approuve l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle contenant 19 centiares.

 

Wiltz, rue des Tisserands: Acquisition d’une parcelle de Mme Da Silva Martins; compromis. Le conseil communal approuve l’acquisition à titre gratuit d’une contenant 40 centiares.

 

Wiltz, rue Aneschbach: acquisition d’un terrain de Mme Engelmann-Stolz; compromis. Le conseil communal approuve l’acquisition à titre gratuit contenant 74 centiares.

 

Wiltz, Grand-rue 51, acquisition d’un terrain des époux Sabotic-Agovic; compromis. Le conseil communal approuve l’acquisition contenant 1,46 ares pour le prix de 7000 €/are, donc 10.220 €.

 

Wiltz, place-voirie «Grand-rue»: acquisition d’une parcelle des sieurs Thillens /Braquets; compromis. L’acquisition d’une parcelle contenant 50 centiares est approuvée. Le prix d’acquisition est de 30.000 €/are, donc 15.000 €.

 

Wiltz, Grand-rue 3 et lieu-dit «Schlossberg»: acquisition de la maison d’habitation et de forêts de l’SCI Mathieu immobilière et forestière, compromis. L’acquisition des parcelles suivantes est approuvée:

a) une parcelle « place-occupée par une construction», lieu-dit «Grand-rue», d’une contenance de 7 ares. Cet immeuble est grevé au 1er étage par un droit d’habitation viager et gratuit.

b) une parcelle «haie» lieu-dit «Schlossberg», d’une contenance de 9,30 ares,

c) une parcelle «bois mixtes», lieu-dit «Schlossberg»,  d’une contenance de 54,80 ares,

d) une parcelle «place à bâtir», lieu-dit «Schloss», d’une contenance de 57,74 ares,

e) une parcelle «place à bâtir», lieu-dit «Grand-rue», d’une contenance de 1,42 ares,

f) une parcelle «place à bâtir », lieu-dit «rue des Rochers», d’une contenance de 0,30 ares.

Le prix d’acquisition est de 735.000 €.

 

Wiltz Batzendell: Actes notariés

Le conseil communal approuve les ventes par soumission cachetée suivantes:

 

Lot Taille Acheteur Prix de vente
Lot 3 6,53 a Muratovic/Bukasa

201.000 €

Lot 6 3,95 a Ep. Grabovac-Mustic 129.000 €
Lot 7 4,21 a Ep. Mahmutovic-Sehic 130.200 €

 

Wandpark Rulljen-Géisdref: acquisition de parts et crédit supplémentaire

Le Conseil communal approuve de s’associer à la société ano­nyme «Wandpark Rulljen-Géisdref SA» avec un pourcentage de 5 % du capital social, soit 640 actions au prix de vente fixé à 325 € par action, soit un montant de 208.000 €.

 

M. Jacquemart vote contre l’acquisition des parts du «Wand­park Rulljen-Géisdref».

5. Comptabilité

Recettes 2017

Les recettes encaissées sans règlement-taxe ou convention sont confirmées par le conseil communal.

 

Cautionnement solidaire pour l’asbl «am Pëtz»

Le conseil communal approuve le cautionnement pour un emprunt contracté par l’asbl «am Pëtz» auprès de la BGL au montant de 60.000 € pour les travaux de rénovation de l’immeuble Grand-rue 24 à Wiltz.

 

Tableau des modifications budgétaires 2018

Le tableau des modifications budgétaires 2018 est approuvé.

Recettes en plus / dépenses en moins:

1.123.517,97 €

Dépenses nouvelles / en plus / recettes en moins:

1.083.930,00 €

Différence positive:

39.587,97 €

Impôt commercial 2019

Le Conseil communal approuve le maintien du taux à 275 % pour l’année 2019.

 

Impôts fonciers 2019

Les taux de l’impôt foncier sont maintenus pour l’année 2019.

A: propriétés agricoles

400 %

B1: constructions industrielles et commerciales

650 %

B2: constructions à usage mixte
B5: immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation

B6: terrains à bâtir à des fins d’habitation

400 %

B3: constructions à autres usages

B4: maisons unifamiliales, maisons de rapport

200 %

 

6. Travaux

Wiltz, Campingstrooss 10: travaux de transformation

Un devis et un crédit supplémentaire au montant de 200.000 € sont approuvés.

 

Wiltz, quartier Südhang: hall sportif et d’escalade

Le devis au montant total de 6.600.000 € est approuvé.

 

Wiltz, Grand-rue 1: transformation de l’anc. Hôtel-Restaurant «Vieux Château» – phase 3

Un devis et un crédit supplémentaire au montant de 499.000 € sont approuvés.

 

Weidingen, z.a. am Pëtz: pieux pour stabilisation du sol

Un devis et un crédit supplémentaire au montant de 100.000 € sont approuvés.

 

Wiltz: Extension Maison Relais Reenert

Le décompte de l’extension de la Maison Relais Reenert est approuvé.

 

Devis initial: 332.510,00 €

Dépense effective: 330.915,67 €

 

Culture, Geenzefest: acquisiton de remorques

Le décompte de l’acquisition de 6 remorques est approuvé.

 

Devis initial: 52.000,00 €

Dépense effective: 51.980,00 €

7. Urbanisme

Plans sectoriels

Le Conseil communal émet un avis relatif aux plans sectoriels. Le texte intégral de l’avis peut être consulté sous ce lien.

 

Wiltz, «Op der Hiel», nouvelle dénomination

Le Conseil communal approuve le changement de déno­mination d’un tronçon de la «rue Joseph Simon» en «op der Hiel».

opderhiel

8. Office social

Convention 2018

La convention de l’année 2018 est approuvée.

 

Fiche de traitement Mme Wenkin

La fiche de traitement de Mme Wenkin est confirmée.

9. Syndicats intercommunaux

SIDEN

Le conseil communal se rallie à la délibération préparée par la SIDEN concernant les aides étatiques, les délais de mise en œuvre du programme de mesure et une trop forte tutelle technique du secteur communal dans le domaine de l’assainissement des eaux usées.

 

10. Divers

Club Senior

Les parties politiques discuteront de la participation au «Club Uewersauer» au sein de leurs fractions avant de prendre une décision lors de la prochaine séance du conseil communal.