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  • Le 15 février, le conseil communal a voté le nouveau règlement communal sur les bâtisses, les voies et les sites.
  • Le nouveau règlement regroupe et simplifie certaines dispositions et concerne la sécurité, l’hygiène, la salubrité, l’habitabilité, les chantiers et autorisations.
  • Pour les travaux de moindre envergure, une demande en autorisation simplifiée pourra être introduite.
  • Le demandeur peut aussi obtenir un accord de principe, valable 1 an, pour son projet.
  • Un chapitre entier est dédié à l’économie circulaire:
    • à la conception du bâtiment, penser déjà à une affectation future (p.ex. prévoir la possibilité de transformer une maison unifamiliale en bifamiliale;
    • intégrer les principes de l’économie de partage (p.ex. locaux communs).
    • réduire les besoins en énergie à la construction, la vie et la démolition (p.ex. éviter les déblais et remblais, tendre à l’autosuffisance énergétique du bâtiment, utiliser des constructions démontables,…).
    • optimiser la gestion de l’eau (eaux pluviales, récupération des eaux grises, …).
    • veiller à la qualité de l’air dans les pièces de séjour.
    • utiliser des matériaux renouvelables et réparables.
  • Le fait de ne pas réaliser les mesures en rapport à l’économie circulaire doit être dûment justifié lors de la demande en autorisation.
  • Le nouveau règlement est entré en vigueur le 7 mars 2019 et peut être consulté ci-dessous.
  • De manière transitoire, le nouveau règlement ne vaut pas encore pour le territoire de l’ancienne commune de Eschweiler jusqu’à ce que le PAG pour cette partie soit complété par un PAP «quartiers existants».

 

PAG, PAP, Règlement sur les bâtisses: où trouver quoi?

 

Plan d’aménagement général (PAG)

» affectation des terrains (zone d’habitation, zone industrielle, …)

Plan d’aménagement particulier (PAP)

«quartiers existants» et «nouveaux quartiers»
»  prescriptions dimensionnelles (taille des bâtiments, reculs, emplacements, …)

Règlement sur les bâtisses

» habitabilité, sécurité, hygiène, salubrité, chantiers, autorisations, ...

 


 

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